DOO Conseil

SAS au capital de 13 000 €

R.C.S. Bordeaux 841 059 520

Siège social : 33, rue Élie Gintrac 33 000 Bordeaux

Code APE : 7022Z

Courriel : contact@doo-conseil.com

Tél : 07 83 23 25 78

N° de TVA : FR2284105952000020

Président : Marc Langlois

Directrice générale : Alexandra Dauplay-Langlois

Hébergeur : OVH SAS

2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Tél : 1007

Conditions d’utilisation du site Internet www.doo-conseil.com

Les contenus figurant sur le site sont la propriété de DOO conseil. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de DOO conseil.

Les logos et certaines photos apparaissant sur le site sont la propriété exclusive des parties tiers et DOO conseil ne détient aucun droit dessus. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les logos de ces partenaires sans leur autorisation expresse.

Préambule

DOO conseil, société de l’économie sociale et solidaire, porte la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes amenées à entrer en contact avec nous par ce site internet ou par tout autre moyen.

Ainsi, DOO conseil et les différents acteurs administrant son site internet respectent en matière de protection des données personnelles, les principes édictés dans les textes nationaux et communautaires, la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018.

La présente charte matérialise les engagements de DOO conseil en sa qualité de responsable de traitement envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles, les informations que nous recueillons lorsque vous visitez notre site et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Ainsi, en totale transparence, elle vous informe sur :

• les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles
• les engagements pris afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles
• les droits dont vous disposez sur vos données personnelles traitées en application de nos obligations respectant les vôtres, dans le but d’assurer une protection maximale à vos données.

DOO conseil prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Nous traitons vos données personnelles en tant que responsable de traitement, ce qui signifie que nous contrôlons la façon dont ces données personnelles sont traitées et que nous en décidons les finalités.

Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en vous reportant à l’article 6.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons des données personnelles auprès de :

• Clients / Entreprises
• D’éventuels collaborateurs, formateurs, candidats
• Stagiaires apprenant.e.s

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous êtes amené(e) à utiliser exigent la collecte et la conservation d’éléments reconnus automatiquement : date et heure, adresse IP, nom de domaine, logiciel de navigation et système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), objet demandé et état d’exécution de la requête.

Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés aux statistiques de visite de notre site.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant votre navigation, vous serez réputé informé et aurez accepté l’utilisation des dits « cookies ». Ce consentement sera valable pour un mois. Vous pourrez désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez la page de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Aussi, pour avoir accès à certains éléments téléchargeables sur notre site ou envoyé par mail, vous serez amené à nous transmettre  des éléments :

• Nom et prénom ;
• Coordonnées (personnelles ou professionnelles telles que : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) ;
• Informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer.

Important : ces données peuvent-être saisies dans notre base de données et peuvent être présentes partiellement ou en intégralité.

Aucune information sans rapport direct avec nos activités de conseil, de formation, d’accompagnement ne sont demandées.

Les données personnelles déclaratives sont soit dématérialisées, celles que vous fournissez via les formulaires sur le site internet, soit sous format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées par les collaborateurs du cabinet en entretien téléphonique ou présentiel.

Les données personnelles recueillies respectent les principes de minimisation, licité, loyauté, transparence et de limitation des finalités.

3. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous ou par les données que vous postez sur notre site internet, ou si vous êtes une personne en demande d’insertion professionnelle, par le biais de vos référents soucieux de vous aider à développer votre parcours professionnel.

Si vous êtes client, nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous ou à partir de fichiers d’entreprises sur lesquels vous avez consentis à apparaître.

Si vous êtes stagiaire apprenant.e, nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous ou à partir de l’organisme qui a signé la convention de formation. 

4. Pourquoi collectons-nous et utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons et utilisons les informations recueillies afin de vous :

• Fournir les services le plus adaptés à vos besoins
• Transmettre des rapports sur l’état d’avancement de notre mission

Nous traitons vos données personnelles en prenant en compte :

• Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de celles-ci
• L’intérêt légitime de DOO conseil afin de répondre à votre demande via notre site internet, par l’envoi de communications par courriel à l’adresse que vous nous avez communiquée et éventuellement de vous tenir informé de notre actualité.

5. Quelles mesures de sécurité appliquons-nous à vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données par des tiers.

Les données sont stockées dans un fichier auquel ont accès les seuls fondateurs ou salariés de DOO conseil. 

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 3. « Pourquoi collectons-nous / utilisons-nous vos données personnelles ? », augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les principales durées de conservation sont, pour :

• Les données relatives aux clients et stagiaires apprenant.e.s : durée des relations contractuelles, augmentée de 5 ans à des fins d’animation et de prospection
• Les données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact avec le cabinet
• Les données relatives aux candidats demandeurs d’inclusion professionnelle : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, avec votre consentement 3 ans après le dernier contact renouvelable avec votre accord.
• Les documents et pièces comptables : 10 ans, à titre de preuve comptable

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d’information et d’accès, vous pouvez demander d’accéder aux informations que nous détenons sur vous
• Droit de rectification, vous pouvez corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détiendrions à votre sujet
• Droit de retrait et d’effacement (ou « droit à l’oubli »), vous pouvez demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles
• Droit à la portabilité des données personnelles Le candidat, le client, le collaborateur doivent pouvoir recevoir, dans un format lisible, les données que l’entreprise détient

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous adressant un courriel à contact@doo-conseil.com. En cas de non traitement de notre part vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL ») https://www.cnil.fr/

8. À qui sommes-nous susceptibles d’envoyer vos données ?

Les données personnelles que nous collectons pourront être transmises :

• aux personnes habilitées de DOO conseil
• à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 4. « Pourquoi collectons-nous et utilisons-nous vos données personnelles ? », et notamment les prestataires en charge : de l’envoi des e-mails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination
• à notre eco-sytème dans le cadre d’une mise en relation et au regard d’une opportunité professionnelle

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits évoqués à l’article 7. « Quels sont vos droits ?». 

Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

9. Comment un transfert de vos données personnelles en dehors de l’UE pourrait-il s’effectuer ?

Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert à des destinataires (prestataires, partenaires) situés en dehors de l’Espace Economique Européen et notamment aux Etats-Unis.

10. Modifications

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable.

11. Responsabilité

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des données Personnelles. DOO conseil ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse :

• du fait que les données Personnelles seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous
• du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.